I. - Convention collective du 11 mai 1983
A. - Avenant no 4-94 du 17 octobre 1994 relatif à la reclassification des personnels soignants dans le cadre de la transposition des accords Durafour et Durieux.Arrêté du 3 avril 1995
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I. - Convention collective du 11 mai 1983
A. - Avenant no 4-94 du 17 octobre 1994 relatif à la reclassification des personnels soignants dans le cadre de la transposition des accords Durafour et Durieux.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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