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Arrêté du 3 avril 1996

Annexes

Abrogé1 janvier 2010
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au jeudi 31 décembre 2009

Annexes
Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches (1) destinées à l'exportation
Températures maximales des denrées alimentaires animales ou d'origine animale au cours de leur entreposage
Températures maximales des denrées animales ou d'origine animale au cours de leur entreposage
Modèle de déclaration d'activité concernant les établissements d'entreposage et valant demande d'agrément, le cas échéant
Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches (1) visées à l'article 16 de l'arrêté