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Arrêté du 3 avril 1996

Titre II : Conditions générales applicables à tous les établissements

Abrogé1 janvier 2010
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du vendredi 19 avril 1996 au jeudi 31 décembre 2009

Titre II : Conditions générales applicables à tous les établissements
Chapitre Ier : Conditions d'installation et d'équipement
Chapitre II : Hygiène des locaux et du matériel
Chapitre III : Hygiène du personnel
Chapitre IV : Hygiène de l'entreposage
Chapitre V : Autocontrôles
Chapitre VI : Traçabilité