Arrêté du 3 avril 1996
Titre II : Conditions générales applicables à tous les établissements
Abrogé1 janvier 2010
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Chapitre Ier : Conditions d'installation et d'équipement
Abrogé1 janvier 2010Chapitre II : Hygiène des locaux et du matériel
Abrogé1 janvier 2010Chapitre III : Hygiène du personnel
Abrogé1 janvier 2010Chapitre IV : Hygiène de l'entreposage
Abrogé1 janvier 2010Chapitre V : Autocontrôles
Abrogé1 janvier 2010Chapitre VI : Traçabilité
Abrogé1 janvier 2010Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du vendredi 19 avril 1996 au jeudi 31 décembre 2009
Titre II : Conditions générales applicables à tous les établissements
Chapitre Ier : Conditions d'installation et d'équipement
Chapitre II : Hygiène des locaux et du matériel
Chapitre III : Hygiène du personnel
Chapitre IV : Hygiène de l'entreposage
Chapitre V : Autocontrôles
Chapitre VI : Traçabilité