Arrêté du 3 avril 1996

Article 24

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Article 24

Pour de courtes périodes limitées aux opérations de manutention ou au moment du placement de la denrée dans un moyen de transport ou dans le local d'entreposage, il peut être toléré, à la surface des denrées, une légère élévation de température qui doit être appréciée conformément aux dispositions de l'

article 25

ci-dessous. Pour des denrées surgelées, cette élévation ne pourra dépasser 3 °C, de sorte que la température à la surface des denrées n'excède jamais - 15 °C.

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Créé le 17 mai 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

Pour de courtes périodes limitées aux opérations de manutention ou au moment du placement de la denrée dans un moyen de transport ou dans le local d'entreposage, il peut être toléré, à la surface des denrées, une légère élévation de température qui doit être appréciée conformément aux dispositions de l'article 25 ci-dessous. Pour des denrées surgelées, cette élévation ne pourra dépasser 3 °C, de sorte que la température à la surface des denrées n'excède jamais - 15 °C.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-04-03 art. 25

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance