En vigueur depuis le 9 avril 1998
Le contenu de la deuxième épreuve est fixé, par discipline, en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 3 avril 1998
Le contenu de la deuxième épreuve est fixé, par discipline, en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 avril 1998
Le contenu de la deuxième épreuve est fixé, par discipline, en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 9 avril 1998
Source : Légifrance