Arrêté du 3 avril 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 81 du 05/04/1998 page 5345 à 5346

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 81 du 05/04/1998 page 5345 à 5346

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance