Arrêté du 3 avril 1998

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Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) sont recrutés :

En première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 9 du présent arrêté ;

En deuxième année dans les conditions fixées aux articles 9 à 12 du présent arrêté ;

En troisième année dans les conditions fixées à l'article 13 du présent arrêté.

Seuls les élèves recrutés en première et deuxième année peuvent prétendre à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) sont recrutés :

En première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 9 du présent arrêté ;

En deuxième année dans les conditions fixées aux articles 9 à 12 du présent arrêté ;

En troisième année dans les conditions fixées à l'article 13 du présent arrêté.

Seuls les élèves recrutés en première et deuxième année peuvent prétendre à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école.

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