Arrêté du 3 avril 2000

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Article ANNEXE A

CLASSES DE FABRICATION DES PAPIERS ET CARTONS

Les listes ci-dessous établies à partir de la Nomenclature générale des papiers et cartons ne sont pas exhaustives.

AVEC PLUS DE 90 % DE

Fibres neuves

Vieux papiers

Sans charge

ni produit

de couchage

Classe 1

Papier d'emballage.

Kraft liner.

Papier journal.

Cannelure mi-chimique.

Carton pur bois non couché.

Sanitaire domestique.

Classe 4

Emballage inter-kraft.

Cannelure pour ondulé.

Couverture pour ondulé.

Sanitaire domestique.

Avec charges

ou produits

de couchage

Classe 2

Impression écriture non couché.

Classe 5

Enveloppe.

Impression écriture recyclé.

Avec charges

et produits

de couchage

Classe 3

Papier couché avec bois.

Papier L w-c.

Papier couché sans bois.

Carton couché.

Reprographie.

Enveloppe.

Classe 6

Carton couché.

Reprographie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2021

CLASSES DE FABRICATION DES PAPIERS ET CARTONS

Les listes ci-dessous établies à partir de la Nomenclature générale des papiers et cartons ne sont pas exhaustives.

AVEC PLUS DE 90 % DE

Fibres neuves

Vieux papiers

Sans charge

ni produit

de couchage

Classe 1

Papier d'emballage.

Kraft liner.

Papier journal.

Cannelure mi-chimique.

Carton pur bois non couché.

Sanitaire domestique.

Classe 4

Emballage inter-kraft.

Cannelure pour ondulé.

Couverture pour ondulé.

Sanitaire domestique.

Avec charges

ou produits

de couchage

Classe 2

Impression écriture non couché.

Classe 5

Enveloppe.

Impression écriture recyclé.

Avec charges

et produits

de couchage

Classe 3

Papier couché avec bois.

Papier L w-c.

Papier couché sans bois.

Carton couché.

Reprographie.

Enveloppe.

Classe 6

Carton couché.

Reprographie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juin 2000 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance