Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2020 - art. 11.1
Créé le 17 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2021
CLASSES DE FABRICATION DES PAPIERS ET CARTONS
Les listes ci-dessous établies à partir de la Nomenclature générale des papiers et cartons ne sont pas exhaustives.| AVEC PLUS DE 90 % DE | ||
| Fibres neuves | Vieux papiers | |
| Sans charge ni produit de couchage | Classe 1 Papier d'emballage. Kraft liner. Papier journal. Cannelure mi-chimique. Carton pur bois non couché. Sanitaire domestique. | Classe 4 Emballage inter-kraft. Cannelure pour ondulé. Couverture pour ondulé. Sanitaire domestique. |
| Avec charges ou produits de couchage | Classe 2 Impression écriture non couché. | Classe 5 Enveloppe. Impression écriture recyclé. |
| Avec charges et produits de couchage | Classe 3 Papier couché avec bois. Papier L w-c. Papier couché sans bois. Carton couché. Reprographie. Enveloppe. | Classe 6 Carton couché. Reprographie. |