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Arrêté du 3 avril 2012

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Article 3

En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Libération immédiate des animaux non nuisibles capturés par accident

Résumé. Si on attrape un animal par accident et qu'il n'est pas considéré comme nuisible, il faut le libérer tout de suite.

En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance