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Arrêté du 3 avril 2012

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La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des espèces animales

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 25 avril 2012 confie à la directrice de l'eau et de la biodiversité la tâche de faire appliquer les règles pour protéger certaines espèces animales.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance