Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2013 - art. 5
Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 juillet 2013
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Protection des espèces animales
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.