Arrêté du 3 avril 2013

Article 5

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Article 5

Le préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du préfet dans l'application des règles du circuit

Résumé. Le préfet de la Côte-d'Or doit s'assurer que les règles du circuit de Dijon-Prenois sont respectées et publiées.

Le préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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