Arrêté du 3 avril 2013

Article 3

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Article 3

La définition de l'épreuve de français, histoire, géographie, éducation civique applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 28 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Définition des épreuves pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2013 définit les règles de l'épreuve de français, histoire-géographie et éducation civique pour le brevet des métiers d'art.

La définition de l'épreuve de français, histoire, géographie, éducation civique applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance