Arrêté du 3 avril 2014

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et la secrétaire générale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et la secrétaire générale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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