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ARRÊTÉ du 3 avril 2015

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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller technique national de service social

Résumé. Un arrêté nomme un conseiller technique national de service social pour les ministères de l'écologie et du logement.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance