portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge
Abrogé27 décembre 2024
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Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 3
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires)Art. R.411-18Interdictions et restrictions de circulation temporairesLes autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule. et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière)Art. R.411-27Exceptions à la signalisation routièreCertaines règles de circulation peuvent ne pas être signalées si elles sont déjà publiées au Journal officiel, comme les mesures temporaires ou celles concernant certains véhicules. ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Restrictions de circulation pour les gros camions)Restrictions de circulation pour les gros camionsLes gros camions ne peuvent pas rouler les samedis soirs et veilles de jours fériés, sauf exceptions. relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er, 2 et 3,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Circulation autorisée des camions le jeudi 9 mai
Résumé. Le 9 mai 2024, les camions de plus de 7,5 tonnes pourront circuler librement en Île-de-France toute la journée.
Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds)Art. 1Interdiction de Circulation des Véhicules LourdsLes gros camions ne peuvent pas rouler les samedis soir, les veilles de jours fériés et les dimanches. sont levées le jeudi 9 mai 2024 de 0 heure à 22 heures. Le retour à vide de ces véhicules est autorisé le 9 mai 2024 de 0 heure à 22 heures.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de circulation des camions l'été
Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes sont interdits de circuler entre 7h et 19h certains samedis d'été sur les routes françaises, sauf exceptions.
I. - Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Restrictions de circulation pour les gros camions)Restrictions de circulation pour les gros camionsLes gros camions ne peuvent pas rouler les samedis soirs et veilles de jours fériés, sauf exceptions., la circulation est interdite de 7 heures à 19 heures, les samedis 6 juillet, 20 juillet, 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août et 24 août 2024, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain. II. - Les interdictions prévues au I ne s'appliquent pas le samedi 6 juillet 2024 dans les régions suivantes :
Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l'exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Nord-Sud (respectivement vers Lyon et vers Beaune), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ;
Hauts-de-France, à l'exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Nord-Sud (vers Paris), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules à partir de leurs raccordements avec l'autoroute A29 (raccordement sud pour l'A16).
III. - Les interdictions prévues au I ne s'appliquent pas le samedi 24 août 2024 dans les régions suivantes :
Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l'exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Paris et vers la frontière luxembourgeoise), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ;
Hauts-de-France, à l'exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Lille et vers la frontière belge), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules jusqu'à leurs raccordements avec l'autoroute A29 (raccordement sud pour l'A16).