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Arrêté du 3 avril 2024

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2024

Créé le 8 avril 2024 · Abrogé le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de circulation des camions l'été

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel interdit la circulation des gros camions les samedis d'été sur certaines routes, sauf exceptions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2024art. 3

En vigueur du lundi 8 avril 2024 au jeudi 26 décembre 2024

Source : Légifrance