Arrêté du 3 avril 2024

Article 1

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Article 1

En application de l'article 9 du décret du 25 janvier 1979 susvisé (Stage obligatoire pour les nouveaux agents des douanes), les agents de constatation principaux de 2e classe des douanes et droits indirects stagiaires suivent une formation initiale de douze mois dont les modalités sont fixées par le présent arrêté, comprenant une phase d'enseignements à l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle d'au moins dix semaines suivie d'une phase de stage dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects d'au moins vingt semaines.
Durant cette formation, les stagiaires sont placés sous l'autorité du chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle et par délégation sous l'autorité du directeur de l'école et de ses représentants.

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En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Formation initiale des agents de constatation principaux de 2e classe des douanes

Résumé. Les nouveaux agents de douane suivent une formation d'un an avec des cours et des stages.

En application de l'article 9 du décret du 25 janvier 1979 susvisé (Stage obligatoire pour les nouveaux agents des douanes), les agents de constatation principaux de 2e classe des douanes et droits indirects stagiaires suivent une formation initiale de douze mois dont les modalités sont fixées par le présent arrêté, comprenant une phase d'enseignements à l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle d'au moins dix semaines suivie d'une phase de stage dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects d'au moins vingt semaines.
Durant cette formation, les stagiaires sont placés sous l'autorité du chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle et par délégation sous l'autorité du directeur de l'école et de ses représentants.

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance