JORF n°0104 du 3 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser des règles sur les travaux d'intérêt général.
Les associations peuvent accueillir des adultes condamnés à des travaux d'intérêt général pour cinq ans, et doivent informer le ministère de la justice de tout changement.
L'association Wake Up Café et ses antennes locales sont autorisées à organiser des travaux d'intérêt général sur tout le territoire français.
L'arrêté autorise l'association Wake Up Café à organiser des travaux d'intérêt général pour cinq ans et à accueillir des condamnés.