Arrêté du 3 décembre 1956
CHAPITRE Ier : Généralités
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En vigueur depuis le dimanche 20 janvier 1957
CHAPITRE Ier : Généralités
I. - Terminologie
II - Règles générales
Arrêté du 3 décembre 1956
En vigueur depuis le dimanche 20 janvier 1957