Arrêté du 3 décembre 1956

CHAPITRE VII : Exécution

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En vigueur depuis le 8 mai 2020 · Dernière version le 27 août 2023

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Application d'un arrêté sur l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté de 1956, modifié en 2023, s'applique dans certains territoires français d'outre-mer avec des règles adaptées pour l'aviation civile.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 5 avril 2023.

Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susmentionné.

En vigueur depuis le 20 janvier 1957 · Dernière version le 8 mai 2020

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2020

CHAPITRE VII : Exécution
Article 11-2
Article 12