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Arrêté du 3 décembre 1990

portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 3 décembre 1990, M. Stellardo (Gilbert) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du second collège en qualité de représentant des gestionnaires d'aéroports, en remplacement de M. de Libouton (Jacques).

M. STELLARDO GILBERT,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES GESTIONNAIRES D'AEROPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. DE LIBOUTON JACQUES.

Arrêté du 3 décembre 1990