Arrêté du 3 décembre 1990

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Art. 2. - L'arrêté du 14 avril 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire spéciale allouée à certains personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 14 avril 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire spéciale allouée à certains personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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