Arrêté du 3 décembre 1992

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Art. 1er. - Les fonctionnaires et agents de la direction générale de l’aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale appelés à occuper un poste dans les départements et territoires d’outre-mer doivent, avant leur départ, satisfaire à la vérification de leur aptitude à exercer leurs fonctions outre-mer.

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Art. 1er. - Les fonctionnaires et agents de la direction générale de l’aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale appelés à occuper un poste dans les départements et territoires d’outre-mer doivent, avant leur départ, satisfaire à la vérification de leur aptitude à exercer leurs fonctions outre-mer.

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