Arrêté du 3 décembre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Le jury dresse la liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles, puis la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.

Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue de l'épreuve écrite et orale, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - Le jury dresse la liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles, puis la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.

Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue de l'épreuve écrite et orale, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite.

Historique des versions

Source : Légifrance