Rectificatif au Journal officiel du 14 décembre 1999, page 18587, 5e ligne :
Au lieu de : « Mme Guillard (Danièle) », lire : « M. Guillard (Pierre) ».
Arrêté du 3 décembre 1999
Rectificatif au Journal officiel du 14 décembre 1999, page 18587, 5e ligne :
Au lieu de : « Mme Guillard (Danièle) », lire : « M. Guillard (Pierre) ».
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Rectificatif au Journal officiel du 14 décembre 1999, page 18587, 5e ligne :
Au lieu de : « Mme Guillard (Danièle) », lire : « M. Guillard (Pierre) ».
Source : Légifrance