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Arrêté du 3 décembre 2001

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2001, dans le ressort du tribunal administratif de Lyon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
M. Gérard Gimenez, premier conseiller au tribunal administratif de Lyon.
Président suppléant :
M. Philippe Arbaretaz, premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, en remplacement de M. Pierre Guillard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2001, dans le ressort du tribunal administratif de Lyon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
M. Gérard Gimenez, premier conseiller au tribunal administratif de Lyon.
Président suppléant :
M. Philippe Arbaretaz, premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, en remplacement de M. Pierre Guillard.

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