Arrêté du 3 décembre 2001

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Art. 3. - Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des candidats est constitué, pour chaque session, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Il comprend trois membres, dont au moins un membre du Conseil d'Etat, président.

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Art. 3. - Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des candidats est constitué, pour chaque session, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Il comprend trois membres, dont au moins un membre du Conseil d'Etat, président.

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