Arrêté du 3 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 avril 2002 à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'annexe 1 bis (Avenant au contrat de travail) telle qu'elle est créée dans la convention par ledit avenant.

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Les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 avril 2002 à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'annexe 1 bis (Avenant au contrat de travail) telle qu'elle est créée dans la convention par ledit avenant.

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