Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 décembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2003 :
Mme Brousse (Luce, Francine), épouse Chamichian, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Faixa et Jacques Lliboutry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Faixa et Jacques Lliboutry, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean Faixa, Jacques Lliboutry et Luce Brousse-Chamichian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2003 :
Mme Brousse (Luce, Francine), épouse Chamichian, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Faixa et Jacques Lliboutry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Faixa et Jacques Lliboutry, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean Faixa, Jacques Lliboutry et Luce Brousse-Chamichian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance