Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2003, Mme Blais (Hélène), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de longue durée, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 27 novembre 2003.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Grenoble.
Arrêté du 3 décembre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2003, Mme Blais (Hélène), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de longue durée, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 27 novembre 2003.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Grenoble.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance