Arrêté du 3 décembre 2003

Article 2

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Article 2

L'article 4 du même arrêté du 2 août 2001 est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Il est également créé à Genève, à compter du 1er septembre 2003 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de responsable du contrôle auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dont le budget total a excédé, en ressources, au cours de la période budgétaire biennale précédente, un milliard de dollars des Etats-Unis ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 4 du même arrêté du 2 août 2001 est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Il est également créé à Genève, à compter du 1er septembre 2003 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de responsable du contrôle auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dont le budget total a excédé, en ressources, au cours de la période budgétaire biennale précédente, un milliard de dollars des Etats-Unis ».

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