Arrêté du 3 décembre 2010

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles de formation pour les professionnels de l'accueil et du conseil familial

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2010 supprime les règles de formation pour les professionnels de l'accueil et du conseil familial.

A abrogé les dispositions suivantes :

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