Arrêté du 3 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le site d'un agent habilité au sens du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé est le lieu dans lequel le fret ou le courrier identifiable comme destiné à être acheminé par voie aérienne est préparé, sécurisé ou maintenu dans cet état de sécurisation.
Le site d'un chargeur connu au sens du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé est le lieu dans lequel le fret ou le courrier identifiable comme destiné à être acheminé par voie aérienne est préparé, a fait l'objet des contrôles de sûreté prévus à l'article 6.4.2 du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé ou est protégé, après la mise en œuvre de ces contrôles, contre toute intervention ou manipulation non autorisée.
Les sites d'un agent habilité ou d'un chargeur connu sont spécifiés dans l'agrément d'agent habilité ou de chargeur connu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 septembre 2013

Créé le 25 décembre 2010 · Abrogé le 21 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieux de préparation et de sécurité du fret aérien

Résumé. Un article explique où le fret et le courrier pour les avions sont préparés et sécurisés, selon des règles européennes.

Le site d'un agent habilité au sens du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé est le lieu dans lequel le fret ou le courrier identifiable comme destiné à être acheminé par voie aérienne est préparé, sécurisé ou maintenu dans cet état de sécurisation.
Le site d'un chargeur connu au sens du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé est le lieu dans lequel le fret ou le courrier identifiable comme destiné à être acheminé par voie aérienne est préparé, a fait l'objet des contrôles de sûreté prévus à l'article 6.4.2 du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé ou est protégé, après la mise en œuvre de ces contrôles, contre toute intervention ou manipulation non autorisée.
Les sites d'un agent habilité ou d'un chargeur connu sont spécifiés dans l'agrément d'agent habilité ou de chargeur connu.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 décembre 2010 au vendredi 20 septembre 2013

Source : Légifrance