Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 4 (V)
Créé le 25 décembre 2010 · Abrogé le 21 septembre 2013
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Sécurité du fret aérien
L'entreprise de transport aérien tient à disposition du commandant de bord le statut de sûreté du fret embarqué.