Arrêté du 3 décembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le fret est remis à une entreprise de transport aérien en présence d'un représentant de celle-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 septembre 2013

Créé le 25 décembre 2010 · Abrogé le 21 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise du fret à une entreprise de transport aérien

Résumé. Le fret est confié à une compagnie aérienne en présence d'un de ses représentants.

Le fret est remis à une entreprise de transport aérien en présence d'un représentant de celle-ci.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 décembre 2010 au vendredi 20 septembre 2013

Source : Légifrance