Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 4 (V)
Créé le 25 décembre 2010 · Abrogé le 21 septembre 2013
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Renouvellement des agréments pour le transport aérien
Les dossiers de renouvellement de demande d'agrément en qualité d'agent habilité ou de chargeur connu sont déposés trois mois avant la date d'expiration de l'agrément.