Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 décembre 2012

portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Isabelle MERIGNANT

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2012 nomme Mme Isabelle MERIGNANT pour représenter l'administration dans un comité social.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2012 nomme Mme Isabelle MERIGNANT comme représentante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale.

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 3 décembre 2012, est nommée représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de membre titulaire, Mme Isabelle MERIGNANT, chargée des fonctions de sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Dominique DUFOUR.

Arrêté du 3 décembre 2012