Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0294 du 18 décembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

49 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté2 articles · 30 novembre 2012
Ajout d'un établissement pénitentiaire pour la gestion des comptes des détenus

Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté2 articles · 30 novembre 2012
Ajout d'un établissement pénitentiaire aux régies de recettes et d'avances

Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté4 articles · 7 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 sur les pensions des fonctionnaires

Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministère chargé de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement

Arrêté4 articles · 7 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 sur les retraites des fonctionnaires et militaires

Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de l'industrie, des entreprises, des postes et des communications électroniques

Arrêté2 articles · 11 décembre 2012
Subvention de la Caisse des dépôts à un fonds de dotation

Arrêté du 11 décembre 2012 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation InPACT, initiative pour le partage culturel

Arrêté3 articles · 11 décembre 2012
Gestion financière d'un hôpital en Martinique

Arrêté du 11 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 12 décembre 2012
Fixation des taux de cotisation retraite SNCF

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les composantes T1 définitive pour 2011 et provisionnelle pour 2012 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté3 articles · 13 décembre 2012
Allocation de crédits pour la protection de la nature et l'amélioration des villes

Arrêté du 13 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté2 articles · 13 décembre 2012
Autorisation temporaire du Regorafenib

Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté0027 novembre 2012

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs

Arrêté1 article · 16 novembre 2012
Ouverture d'un concours interne pour ingénieurs territoriaux

Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'ingénieur en interne

Arrêté2 articles · 12 décembre 2012
Modification d'un arrêté et responsabilité des directeurs

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté4 articles · 22 novembre 2012
Modification des règles de transport des marchandises dangereuses en mer

Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

Arrêté4 articles · 22 novembre 2012
Mise à jour des règles de transport maritime pour certaines cargaisons

Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

Arrêté7 articles · 4 décembre 2012
Interdiction de construire des barrages sur certains cours d'eau

Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie

Arrêté8 articles · 4 décembre 2012
Adaptation des ouvrages sur les cours d'eau pour la continuité écologique

Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie

Arrêté2 articles · 28 novembre 2012
Mise à jour des indemnités pour agents publics

Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Arrêté006 décembre 2012

Arrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées

Arrêté3 articles · 10 décembre 2012
Modification des règles pour le certificat de conseil en produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »

Arrêté3 articles · 10 décembre 2012
Mise à jour des règles d'utilisation des produits chimiques en agriculture

Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services »

Arrêté3 articles · 10 décembre 2012
Mise à jour des règles pour la vente de produits phytosanitaires

Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « distribution produits professionnels » et « vente grand public »

Arrêté3 articles · 10 décembre 2012
Mise à jour des règles d'utilisation des produits chimiques en agriculture

Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole »

Arrêté3 articles · 10 décembre 2012
Mise à jour des règles d'utilisation de produits chimiques dans les plantes

Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 modifié portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales »

Arrêté2 articles · 12 décembre 2012
Modification des règles d'enregistrement des poneys Pottok

Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Pottok

Arrêté2 articles · 12 décembre 2012
Modification des règles d'élevage des chevaux Lipizzan

Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan

Arrêté2 articles · 12 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 sur le cheval Corse

Arrêté du 12 décembre 2012 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Corse

Arrêté10 articles · 12 décembre 2012
Modification des critères d'attribution du label Entreprise du patrimoine vivant

Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Arrêté3 articles · 12 décembre 2012
Obligation d'un accord sur le compte épargne-temps dans le secteur social

Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté3 articles · 12 décembre 2012
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment en Pays de la Loire

Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (n° 2625)

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur régional

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Fixation du nombre de places pour un concours interne

Avis relatif au nombre possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2012 à l'issue du concours interne

Avis1 article
Liste des prix de médicaments en 2013

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Consultation pour une autorisation d'usine utilisant du gaz naturel

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Consultation pour un parc éolien à Murasson

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Garantie minimale pour le Loto du 22 décembre

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®

Avis1 article
Garantie de gain minimum pour le Loto du réveillon

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®

Mesures nominatives

16 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 décembre 2012
Nomination d'un directeur adjoint dans un cabinet ministériel

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 23 octobre 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2012
Réintégration et radiation simultanée d'un ingénieur des mines

Arrêté du 9 décembre 2012 portant réintégration et radiation (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2012
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement

Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2012
Nomination d'un membre suppléant au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2012
Nomination de Mme Frédérique Cousin à l'Institut des transports

Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2012
Nomination au conseil d'administration du CNPF

Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2012
Nomination de Mme Isabelle MERIGNANT

Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2012
Modification de la commission de recours pour les fonctionnaires

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2012
Ajout de rapporteurs pour la commission de recours

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2012 portant nomination de rapporteurs devant la commission de recours prévue à l'article 15 du décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Nomination des membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant