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Arrêté du 3 décembre 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

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Nomination d'un représentant de l'État à Saint-Étienne

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé pour le conseil d'administration d'un établissement public à Saint-Étienne.

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Nomination d'un représentant de l'État pour l'urbanisme

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé pour le conseil d'administration d'un établissement public d'aménagement à Saint-Étienne.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 3 décembre 2012, M. Jérôme MASCLAUX, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, en remplacement de M. Thierry LEMOINE.

Arrêté du 3 décembre 2012