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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant de l'État pour l'urbanisme
Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé pour siéger au conseil d'administration d'un établissement public chargé de l'aménagement d'une ville nouvelle.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 3 décembre 2012, M. Jérôme MASCLAUX, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en remplacement de M. Thierry LEMOINE.
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