Arrêté du 3 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2012.

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Abrogé13 juin 2013

Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de rémunération des dockers

Résumé. Un nouveau taux s'applique aux salaires des dockers depuis le 1er janvier 2012.

Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance