Abrogé par Arrêté du 27 mai 2013 - art. 3
Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 13 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du taux de rémunération des dockers
Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2012.