Arrêté du 3 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse à compter du 1er juin 2014.

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Abrogé11 août 2016

Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 11 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service public pour les vols Dijon-Toulouse

Résumé. À partir du 1er juin 2014, des règles de service public s'appliquent aux vols entre Dijon et Toulouse.

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse à compter du 1er juin 2014.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance