Abrogé par Arrêté du 1er août 2016 - art. 6
Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 11 août 2016
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Arrêté imposant des obligations de service public sur les vols Dijon-Toulouse
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.