Arrêté du 3 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 août 2016

Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 11 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté imposant des obligations de service public sur les vols Dijon-Toulouse

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public sur les vols entre Dijon et Toulouse à partir du 1er juin 2014.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance