Arrêté du 3 décembre 2013

Article 1

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Article 1

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.

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Abrogé14 décembre 2014

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 14 décembre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de restructuration dans le ministère de la défense

Résumé. Le ministère de la défense liste les opérations qui donnent droit à des indemnités de restructuration.

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au samedi 13 décembre 2014

Source : Légifrance