Abrogé par ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 - art. 10
Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 14 décembre 2014
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Indemnités de restructuration dans le ministère de la défense
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.