En vigueur depuis le 17 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des circonscriptions de police
Résumé. La liste des zones de police en France est mise à jour par un arrêté du 3 décembre 2015.
ANNEXE
LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE POLICE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0291 du 16/12/2015, texte nº 32, à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031629786
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