Arrêté du 3 décembre 2015

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des zones de police

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2015 met à jour la liste des zones de police en France.

En vigueur depuis le 17 décembre 2015

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Mise à jour des circonscriptions de police

Résumé. La liste des zones de police en France est mise à jour par un arrêté du 3 décembre 2015.

ANNEXE
LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE POLICE

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0291 du 16/12/2015, texte nº 32, à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031629786

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2015

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