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Arrêté du 3 décembre 2018

fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois techniques dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes techniques dans l'aviation civile et annule un ancien arrêté sur les conditions pour devenir chef technique.

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Fixation des emplois techniques dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté fixe le nombre d'emplois pour différents postes techniques dans l'aviation civile, comme les chefs de service et les cadres.

Le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile est fixé comme suit :

  • chef de service technique principal de l'aviation : 7 ;
  • chef de service technique de l'aviation civile : 64 ;
  • chef d'unité technique de l'aviation civile : 185 ;

- chef d'unité technique exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé : 210 ;
  • cadre supérieur technique de l'aviation civile : 217 ;
  • cadre technique de l'aviation civile : 203.

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Abrogation d'un arrêté sur les emplois techniques de l'aviation civile

Résumé. Un ancien arrêté sur les conditions pour devenir chef technique dans l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur les emplois techniques dans l'aviation civile

Résumé. La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant le nombre d'emplois techniques dans l'aviation civile.

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Arrêté du 3 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3