Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les emplois techniques dans l'aviation civile
Résumé. La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant le nombre d'emplois techniques dans l'aviation civile.
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.