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Arrêté du 3 décembre 2018

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Article 6

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 8 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale de l'aviation civile

Résumé. La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance