Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 6
Créé le 8 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale de l'aviation civile
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.