Arrêté du 3 décembre 2023

Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES

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Règles de remboursement des frais professionnels

Résumé. Les règles pour rembourser les frais des agents en mission, comme les repas, le transport et l'hébergement.

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre 1er : Conditions d'indemnisation
Chapitre 2 : Transport
Chapitre 3 : Séjour
Chapitre 4 : Frais divers
Chapitre 5 : Pièces justificatives