Arrêté du 3 décembre 2023

Titre III : OUTRE-MER ET ÉTRANGER

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Avantages pour les missions à l'étranger

Résumé. Les agents en mission à l'étranger ou en outre-mer peuvent avoir des avantages pour leurs voyages et séjours.

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Titre III : OUTRE-MER ET ÉTRANGER
Chapitre 1er : Transport
Chapitre 2 : Séjour