Arrêté du 3 décembre 2023
Titre III : OUTRE-MER ET ÉTRANGER
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Avantages pour les missions à l'étranger
Résumé. Les agents en mission à l'étranger ou en outre-mer peuvent avoir des avantages pour leurs voyages et séjours.
En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023
Titre III : OUTRE-MER ET ÉTRANGER
Chapitre 1er : Transport
Chapitre 2 : Séjour